Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES – WWW.ANTIPUNAISES.FR/BOUTIQUE

 

PRÉAMBULE

Le site http://www.antipunaises.fr est la propriété d’Antoine Rocklin, Agent commercial enregistré sous le SIREN 508990538 (ci-après Antipunaises.fr), en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

La boutique en ligne située à l’adresse http://www.antipunaises.fr/boutique (ci-après la Boutique Antipunaises) permet la mise en relation du vendeur annonceur Techmo-Hygiène et d’acheteurs (ci-après les Acheteurs) de produits (ci-après les Produits). La Boutique Antipunaises permet la conclusion de contrats de vente des Produits. Les Acheteurs et Techmo-Hygiène sont seuls décisionnaires de la concrétisation de l’achat et de la vente des Produits.

L’acceptation des présentes Conditions générales de la Boutique Antipunaises par Techmo-Hygiène et les Acheteurs vaut mandat donné à Antipunaises.fr pour mettre en relation Techmo-Hygiène et les Acheteurs et opérer les Transactions effectuées sur la Boutique Antipunaises selon les modalités ci-après.

Version mise à jour le 25 novembre 2011.

1. DÉFINITIONS

  • Boutique Antipunaises : signifie la structure fonctionnelle et organisationnelle mise en place par Antipunaises.fr permettant la Mise en Relation de Techmo-Hygiène et des Acheteurs de Produits.
  • Produit : signifie les Produits proposés à la vente par Techmo-Hygiène sur la Boutique Antipunaises.
  • Acheteur : signifie une personne physique ou morale susceptible de faire usage de la Boutique Antipunaises pour acheter un Produit après acceptation des Conditions générales. Tout Acheteur s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Boutique Antipunaises. Pour accéder au bénéfice de la Boutique Antipunaises, tout Acheteur doit être âgé de 18 ans révolus et avoir une adresse de livraison en France métropolitaine.
  • Prix : signifie le prix proposé par Techmo-Hygiène pour son offre de vente d’un Produit.
  • Prix de la Transaction : signifie le prix total du Produit payable par l’Acheteur, comportant, en plus du Prix de vente du Produit, les frais de port définis de façon forfaitaire.
  • Notification : email envoyé par la Boutique Antipunaises à l’adresse électronique (email) fournie par l’Acheteur lors du processus de commande sur la Boutique Antipunaises.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de la Boutique Antipunaises ont pour objet de définir des conditions par lesquelles Techmo-Hygiène et les Acheteurs sont autorisés à utiliser la Boutique Antipunaises aux fins d’opérer leur Mise en Relation.

3. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

3.1 Commande

3.1.1 L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

3.1.2 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Société Techmo-Hygiène et ses clients, les Acheteurs, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3.1.3 Le contrat de Vente est conclu entre l’Acheteur et Techmo-Hygiène sous la condition suspensive de la confirmation de la disponibilité du Produit par Techmo-Hygiène. La date à laquelle la vente est réputée avoir eu lieu lorsque la condition suspensive a été réalisée est celle de la réception et de l’encaissement sur le compte de Techmo-Hygiène de l’intégralité du Prix de la Transaction versé par l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec Techmo-Hygiène aux conditions de l’offre.

3.1.4 Dès lors que l’Acheteur a accepté l’offre de Techmo-Hygiène, que celui-ci a confirmé la disponibilité du Produit objet de l’offre et qu’il a encaissé le règlement intégral du Prix de la Transaction de l’Acheteur, Techmo-Hygiène procédera à la livraison du Produit à l’attention de l’Acheteur.

3.1.5 Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Antipunaises.fr confirme l’acceptation de sa commande à l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Techmo-Hygiène se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.2 Livraison

3.2.1 Techmo-Hygiène s’engage à respecter un délai rapide pour effectuer la livraison des commandes, sans qu’il y ait un délai de rigueur et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison dû aux transporteurs.

3.2.2 L’Acheteur est informé du départ de son colis par email. Cet email récapitule les produits envoyés et informe l’Acheteur du numéro de suivi lui permettant de suivre le cheminement de son colis.

3.2.3 La livraison est effectuée en France métropolitaine dans le délai prévu par la remise directe du Produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si l’Acheteur ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l’Acheteur. Il appartient alors à l’Acheteur d’aller retirer sa commande dans son bureau de poste et ce dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la date de dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai de 15 jours ouvrés, le produit est réexpédié à la société Techmo-Hygiène. Si l’Acheteur décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci sera à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service client de Antipunaises.fr.

3.2.4 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers Techmo-Hygiène.

3.2.5 Sauf stipulations contraires des présentes conditions générales de vente, les frais de livraison et de préparation des colis sont toujours à la charge de l’Acheteur. Ils sont appliqués pour chaque commande et chaque retour.

3.2.6 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

3.2.7 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

3.3 Prix

Le Prix indiqué sur les fiches produits est toutes taxes comprises mais ne comprend pas le transport et l’emballage.

La société Techmo-Hygiène se réserve le droit de modifier les Prix à tout moment sur la Boutique Antipunaises sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente en Ligne. Cependant, les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

3.4. Paiement

3.4.1 Le Prix de la Transaction facturé à l’Acheteur est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée à l’Acheteur par email.

3.4.2 Le Prix de la Transaction est payable au comptant le jour de la commande effective selon les modes de paiement qui sont proposés à l’Acheteur.

3.4.3 La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

4. OBLIGATIONS DE ANTIPUNAISES.FR

4.1 Antipunaises.fr s’engage à mettre à la disposition des Acheteurs sur la Boutique Antipunaises les offres de Techmo-Hygiène. Antipunaises.fr reçoit, à cette fin, mandat de la part de Techmo-Hygiène pour mettre à la disposition des Acheteurs les offres fournies par Techmo-Hygiène. Antipunaises.fr s’engage à assurer le traitement de toute réclamation faisant suite à la vente d’un Produit sur la Boutique Antipunaises.

4.2 Antipunaises.fr n’est en aucun cas revendeur des Produits dans le cadre de la Mise en Relation et n’entre pas en possession desdits Produits.

4.3 Antipunaises.fr ne peut garantir que le Produit de Techmo-Hygiène satisfera l’Acheteur. De même, Antipunaises.fr ne peut garantir à Techmo-Hygiène que le Produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur.

4.4 Antipunaises.fr s’engage à ce que la description du Produit de Techmo-Hygiène corresponde à ses caractéristiques effectives.

4.5 Les photographies illustrant les Produits donnent une représentation indicative des Produits. Toutefois, dans le cas où des erreurs se sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Antipunaises.fr ne pourra être engagée. L’utilisation des illustrations présentes sur ce site est strictement interdite sauf accord préalable.

5. OBLIGATIONS DE TECHMO-HYGIENE

5.1 Techmo-Hygiène est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer le Produit commandé. Techmo-Hygiène s’engage à adresser, aux frais de l’Acheteur, le Produit convenablement emballé dans un délai rapide. Le Produit voyage aux risques et aux frais de l’Acheteur.

6. OBLIGATIONS DES ACHETEURS

6.1 L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…).

6.2 – Impayés – En cas d’impayé suite à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Techmo-Hygiène appliquera à l’Acheteur des frais de dossier d’un montant égal à 20 % du montant de l’impayé, sans que ces frais puissent être inférieurs à cent (100) euros hors taxes.

7. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 L’information des stocks est donnée à titre indicatif, néanmoins, une rupture reste possible. Aucune indemnité autre que le remboursement pour annulation ne peut être demandée.

7.2 L’Acheteur veillera à vérifier le bon fonctionnement du Produit livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

7.3 Toute réclamation quelle qu’en soit la nature relative à un Produit devra impérativement être présentée auprès de Antipunaises.fr par la voie du formulaire de la page Contact Boutique. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction. L’Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif.

Le retour d’un Produit ne sera admis que s’il fait l’objet d’une réclamation et que l’Acheteur suit les instructions délivrées par Antipunaises.fr. L’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.

Les Acheteurs et Techmo-Hygiène agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec Antipunaises.fr et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s’engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par Antipunaises.fr. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

7.4 Non-réception de la commande

7.4.1 Si, après 5 jours ouvrés, le client n’a pas reçu sa commande, il doit tout d’abord se rapprocher de son bureau de poste. Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. L’Acheteur s’engage à attendre un délai de trois semaines après la Notification d’un envoi de commande pour déposer auprès de Antipunaises.fr une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé sauf si Techmo-Hygiène reconnaît ne pas avoir envoyé le Produit commandé.

7.4.2 Antipunaises.fr et Techmo-Hygiène ne garantissent pas le remboursement en cas de perte ou de vol.

7.4.3 Si, après une tentative de livraison infructueuse, le Produit est retourné à Techmo-Hygiène et en l’absence de réclamation pendant un délai de trois mois après la Notification, il sera alors procédé au remboursement de l’Acheteur conformément à l’article 7.8. Le Produit deviendra alors la propriété de Techmo-Hygiène qui pourra en disposer librement.

7.5 Une réclamation invoquant le défaut de conformité du Produit entraîne l’obligation pour l’Acheteur de retourner le Produit selon les modalités indiquées par Antipunaises.fr.

7.6 Vice caché – En cas de découverte d’un vice caché, l’Acheteur devra présenter sa demande dans les délais et suivant les modalités fixés aux articles 1641 et suivants du Code civil.

7.7 Droit de rétractation

7.7.1 Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

7.7.2 Conformément aux articles L. 120-20, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s’appliquer que dans les sept jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur devra notifier à Antipunaises.fr son souhait dans les délais impartis via le formulaire de la page Contact Boutique ou par tout autre moyen utile. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

7.8 Approbation de la réclamation et retours

7.8.1 En cas de demande de retour approuvée par Techmo-Hygiène, Antipunaises.fr informera l’Acheteur des modalités de retour du Produit. Le Produit devra alors être retourné à Techmo-Hygiène, complet dans son conditionnement d’origine avec tous ses accessoires et documents, dans un emballage équivalent à celui de l’expédition, contenant impérativement le document contenant le numéro de retour fourni par Antipunaises.fr, dans un délai de 7 jours à compter de la réponse d’Antipunaises.fr. Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Techmo-Hygiène – Service Retours Antipunaises.fr, 23 avenue Albert Einstein, ZI du Coudray, BP 57 – 93151 LE BLANC MESNIL Cedex.

7.8.2 En cas de retour d’un Produit effectué par l’Acheteur et de demande de remboursement approuvée par Techmo-Hygiène, ce dernier procédera au remboursement du Prix du Produit.

7.8.3 Tous les frais de retour occasionnés lors d’une rétractation sont à la charge de l’Acheteur. Le Produit retourné voyage aux risques de l’Acheteur.

7.8.5 Lorsqu’un Produit est retourné dans les conditions prévues aux présentes par l’Acheteur à Techmo-Hygiène et que le Prix du Produit lui a été restitué aux conditions exposées au chapitre 7, l’Acheteur renonce par là même à tout droit sur le Produit considéré qui a cessé d’être de ce fait sa propriété. Les remboursements exposés au chapitre 7 s’opèrent systématiquement par un crédit du compte aillant servi à la transaction d’achat du Produit.

8. GARANTIE DES PRODUITS

8.1 En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

8.2 Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit et s’adresser directement au fabricant.

8.3 L’Acheteur est expressément informé que ni la société Techmo-Hygiène ni Antipunaises.fr ne sont le fabricant des Produits présentés sur la Boutique Antipunaises et que la société Techmo-Hygiène et Antipunaises.fr se dégagent de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

8.4 Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client.

9 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

9.1 L’Acheteur se connectera à la Boutique Antipunaises au moyen de ses propres équipements terminaux de télécommunication. Ni Antipunaises.fr ni Techmo-Hygiène ne mettent à disposition de l’Acheteur aucun moyen matériel, installation téléphonique, équipement terminal ou autres, ni logiciel ou abonnement.

9.2 Les données nominatives relatives aux Acheteurs sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Les Acheteurs disposent du droit d’accès et de rectification prévu par la loi auprès d’Antipunaises.fr responsable de la Boutique Antipunaises.

9.3 En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

– d’acte ou omission du gouvernement ou d’autorités supérieures compétentes,

– de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications,

– d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, grève, inondation, tempête, fait d’un tiers.

9.4 Le présent contrat est soumis à la Loi française. Tout litige est de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

9.5 Ni Techmo-Hygiène ni Antipunaises.fr ne peuvent être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

9.6 La responsabilité de Techmo-Hygiène sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9.7 Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.

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