Les habitations infestées par les punaises de lit sont désormais interdit à la location

Le combat contre la recrudescence des nuisibles est un sujet sensible qui commence à prendre une ampleur importante et c’est justement pour cela que le gouvernement français a pris différentes mesures pour faciliter cette lutte. L’un des exemples les plus probants de cela est certainement la mise en place de la loi ELAN qui vise surtout à réformer le droit immobilier en faveur des locataires.

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Cette loi entre en vigueur dans plusieurs points en ce qui concerne l’immobilier locatif, mais pour faire court, elle oblige les propriétaires à ne fournir aux locataires qu’un logement qui puisse répondre à un critère de décence, notamment exempt de toute infestation de nuisibles, principalement les punaises de lit.

Quelques points sur la loi ELAN et les punaises de lit

Comme on vient de le mentionner plus haut, la loi ELAN assure aux locataires le fait de bénéficier d’un logement qui puisse répondre à certains besoins essentiels et la sécurité physique et la santé en fait justement partie.

En effet, un logement adéquat se doit d’assurer la sécurité du locataire et ne doit en aucun cas comporter d’éléments qui puissent nuire à la santé de ce dernier. Or, il est connu que les différents nuisibles et autres parasites, comme les rats, les cafards et surtout les punaises de lit figurent parmi les problèmes de santé majeurs qu’il faut à tout prix éradiquer. De ce fait, si une quelconque habitation manque à cette règle, la loi ELAN peut de ce fait être recourue pour punir le propriétaire de cette dernière.

Une lourde amende pour les propriétaires vis-à-vis de la loi ELAN

La prolifération des nuisibles, principalement les punaises de lit en France n’est plus qu’une simple supposition car de nombreux cas d’infestation sont observés chaque jour. De ce fait, pour remédier à cela, la loi ELAN insiste lourdement sur ce point et prévoit même de punir les propriétaires qui louent leur logement alors qu’une infestation de parasites ou de nuisibles est présente et ce, par le biais d’une lourde amende qui peut aller de 50 000 à 100 000 euros.

Cependant, même avec une telle mesure de dissuasion, il est quand même utile de préciser que nombreux sont encore les locataires qui sont victimes des nuisibles, surtout si l’on parle des punaises de lit et que les cas d’infestation ne cessent pas d’augmenter jusqu’à atteindre pas moins de 400 000 cas durant l’année 2018.

Alors qu’en est-il de la loi ELAN alors, serait-elle inefficace, surtout en ce qui concerne le cas des punaises de lit ? Eh bien, en réalité, cette loi peut très bien faire la différence, mais c’est surtout sa mise en exécution qui semble être difficile car dépend surtout de nombreux facteurs auxquels la plupart des locataires ne pensent pas forcément lorsqu’ils choisissent un quelconque logement.

Une question ?

Si vous souhaitez rentrer en contact avec un conseiller technico-commercial pour information complémentaire concernant votre problème d'infestation, deux possibilités :

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